Politique de confidentialité de Atelier Lumière Design

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les personnes concernées sur les conditions dans lesquelles Atelier Lumière Design collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel dans le cadre de ses activités de studio de design, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », ainsi qu’à toute réglementation applicable en France en matière de protection des données personnelles.

1. Introduction et informations sur la société

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :

• Atelier Lumière Design
• Adresse : 18 Rue de la Paix, 75002 Paris, France
• E-mail : [email protected]
• Téléphone : +33 1 42 68 39 75

La présente politique s’applique aux données collectées dans le cadre des échanges commerciaux, demandes de devis, prestations de design, gestion de la relation client, communication, facturation, et, plus généralement, à toute interaction avec Atelier Lumière Design.

2. Collecte et traitement des données

Atelier Lumière Design peut être amené à collecter les catégories de données suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom, société, fonction, coordonnées professionnelles ou personnelles.
• Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale.
• Données relatives aux projets : besoins exprimés, cahier des charges, préférences esthétiques, documents transmis, échanges liés aux prestations de design.
• Données de facturation et de paiement : informations nécessaires à l’émission des devis, factures et au suivi comptable.
• Données techniques : adresse IP, journaux de connexion, données de navigation sur le site internet le cas échéant, sous réserve des paramètres de consentement applicables.
• Contenus communiqués volontairement : messages, pièces jointes, photographies, fichiers, briefs créatifs et autres éléments transmis dans le cadre de la relation commerciale.

Les données sont collectées directement auprès des personnes concernées, notamment via formulaire de contact, e-mail, téléphone, rendez-vous, contrat, devis, ou lors de l’exécution des prestations. Certaines données peuvent également être obtenues auprès de tiers autorisés, lorsque cela est nécessaire et licite.

Atelier Lumière Design ne collecte pas intentionnellement de données sensibles au sens du RGPD, sauf si cela s’avère strictement nécessaire et avec une base légale appropriée. Dans ce cas, des mesures renforcées de protection sont mises en œuvre.

3. Finalités du traitement des données

Les données à caractère personnel sont traitées pour les finalités suivantes :

• répondre aux demandes d’information et de devis ;
• gérer la relation commerciale et les échanges précontractuels ;
• concevoir, exécuter et suivre les prestations de design ;
• assurer la gestion administrative, comptable et fiscale ;
• communiquer avec les clients, prospects, partenaires et fournisseurs ;
• gérer les réclamations, litiges et demandes d’exercice de droits ;
• améliorer les services, l’expérience client et, le cas échéant, le site internet ;
• respecter les obligations légales et réglementaires applicables ;
• assurer la sécurité des systèmes d’information et prévenir les fraudes.

4. Base légale du traitement

Les traitements mis en œuvre par Atelier Lumière Design reposent, selon les cas, sur les bases légales suivantes :

• L’exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat : pour répondre aux demandes, établir des devis, fournir les prestations et gérer la relation contractuelle.
• Le respect d’une obligation légale : notamment en matière comptable, fiscale, sociale ou de conservation de certains documents.
• L’intérêt légitime : pour assurer la sécurité, le bon fonctionnement des services, la gestion et l’amélioration des activités, ainsi que la défense des droits de Atelier Lumière Design.
• Le consentement : lorsque celui-ci est requis, notamment pour certaines communications électroniques non sollicitées ou l’utilisation de cookies non essentiels, le cas échéant.

5. Communication des données et destinataires

Les données personnelles sont accessibles, dans la limite de leurs attributions, aux personnes habilitées de Atelier Lumière Design et, lorsque cela est nécessaire, aux destinataires suivants :

• prestataires techniques et hébergeurs ;
• prestataires de messagerie, de gestion documentaire, de facturation ou de comptabilité ;
• conseils juridiques, experts-comptables, commissaires aux comptes, le cas échéant ;
• partenaires ou sous-traitants intervenant dans l’exécution des projets, sous réserve des engagements de confidentialité et de conformité applicables ;
• autorités administratives, fiscales, judiciaires ou réglementaires, lorsque la loi l’exige.

Atelier Lumière Design veille à ce que ces tiers n’aient accès qu’aux seules données nécessaires à l’exécution de leurs missions et qu’ils présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données.

6. Transferts de données vers des pays tiers

En principe, Atelier Lumière Design privilégie un hébergement et des traitements au sein de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Si certains prestataires ou outils impliquent un transfert de données vers un pays situé hors de l’Union européenne, ce transfert n’est effectué que dans le respect de la réglementation applicable et sous réserve de garanties appropriées, telles que :

• une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
• des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
• toute autre garantie reconnue par le RGPD.

Le cas échéant, des informations complémentaires peuvent être fournies sur demande concernant les transferts concernés et les garanties mises en place.

7. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée, n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales de conservation.

• Données liées aux demandes de contact ou de devis : pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivées pour une durée limitée en cas de suivi commercial.
• Données clients et contractuelles : pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant la durée de prescription applicable, notamment à des fins de preuve et de gestion des litiges.
• Données de facturation et comptables : conservées pendant la durée imposée par la réglementation applicable.
• Données de prospection : conservées jusqu’au retrait du consentement, à l’opposition de la personne concernée, ou pendant une durée raisonnable en l’absence de relation active.
• Cookies et données de navigation : conservés pendant la durée prévue par la réglementation applicable et les paramètres de consentement, le cas échéant.

À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée lorsque cela est nécessaire.

8. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : demander la suppression de ses données dans les cas prévus par la loi.
• Droit à la limitation du traitement : demander le gel temporaire de l’utilisation de certaines données.
• Droit à la portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit est applicable.
• Droit d’opposition : s’opposer, pour des motifs légitimes, à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime, et s’opposer à tout moment à la prospection commerciale.

Pour exercer ces droits, la personne concernée peut contacter Atelier Lumière Design aux coordonnées indiquées ci-dessous. Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

La demande sera traitée dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans le délai légal applicable.

9. Retrait du consentement

Lorsque le traitement repose sur le consentement, la personne concernée peut le retirer à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Le retrait du consentement peut être exercé en écrivant à Atelier Lumière Design à l’adresse e-mail suivante : [email protected].

Lorsque le consentement est retiré, les traitements concernés cessent, sauf si une autre base légale permet leur poursuite.

10. Droit d’introduire une réclamation

Si une personne concernée estime que ses droits ne sont pas respectés ou que le traitement de ses données n’est pas conforme à la réglementation applicable, elle dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site internet : www.cnil.fr

11. Sécurité des données

Atelier Lumière Design met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques, notamment :

• contrôle des accès aux données et limitation des habilitations ;
• mesures de protection des systèmes et des équipements ;
• sauvegardes régulières lorsque cela est nécessaire ;
• gestion sécurisée des mots de passe et des comptes utilisateurs ;
• sensibilisation des personnes autorisées au respect de la confidentialité ;
• procédures de gestion des incidents de sécurité et, le cas échéant, de notification des violations de données.

Malgré ces mesures, aucun système n’étant totalement exempt de risque, Atelier Lumière Design ne peut garantir une sécurité absolue. En cas d’incident susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes, les obligations légales de notification et d’information seront respectées.

12. Coordonnées de contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, à l’exercice de vos droits ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :

• Atelier Lumière Design
• Adresse : 18 Rue de la Paix, 75002 Paris, France
• E-mail : [email protected]
• Téléphone : +33 1 42 68 39 75

13. Modifications de la politique de confidentialité

Atelier Lumière Design se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles, techniques ou organisationnelles.

En cas de modification substantielle, une information appropriée pourra être communiquée aux personnes concernées par tout moyen utile. La version applicable est celle publiée à la date de consultation, sauf disposition contraire.

Dernière mise à jour : mai 2026.